Déclaration sur la protection des données

1. Protection des données sur un seul regard

Remarques générales

Les informations suivantes donnent un bref aperçu de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations données figurant suite au présent texte.

Saisie des données sur ce site Web

Qui est responsable de la saisie des données sur ce site Web ?

Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l'exploitant dudit site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable » de la présente déclaration sur la protection des données.

Comment procédons-nous à la saisie de vos données ?

Vos données sont d’une part saisies par le fait que vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre accord par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site Web. Il s'agit principalement de données techniques (par ex., navigateur, système d'exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont saisies automatiquement dès que vous accédez au site.

A quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir la mise à disposition sans défaillances du site Web. D’autres données peuvent servir à l’analyse de vos habitudes d’utilisation.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous pouvez à tout moment obtenir gratuitement des informations sur l'origine et le destinataire de vos données personnelles enregistrées ainsi que la finalité de la sauvegarde. Vous avez également le droit d'exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment le révoquer. Vous pouvez également demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Votre visite du présent site Web peut faire l’objet d’une évaluation statistique qui s’effectue avant tout à l’aide d’outils d'analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces outils dans la déclaration sur la protection des données ci-dessous.

2. Hébergement

IONOS

Notre site Web est hébergé chez IONOS SE. Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (ci-après : IONOS). Lors de votre passage sur notre site Web, IONOS collecte différents fichiers log, y compris vos adresses IP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration sur la protection des données de la société IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

Le recours à IONOS repose sur l'article 6, paragraphe 1, al. f du RGPD. Il y va de notre intérêt justifié d’avoir la présentation la plus fiable possible de notre site Web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est exclusivement assujetti à l'article 6, paragraphe 1, al. a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Traitement des commandes

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la protection des données qui garantit que les données personnelles des visiteurs de notre site Web sont traitées selon nos instructions et conformément au RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

La protection de vos données personnelles tient particulièrement à cœur aux exploitants du présent site. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration sur la protection des données.

Diverses données personnelles sont collectées lorsque vous consultez le présent site Web. Il s’agit de données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration sur la protection des données précise la nature des données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle stipule également comment et dans quel but.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. dans le cadre d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. En effet, il est impossible de garantir la protection complète contre l'accès par des tiers.

Remarque sur le responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

LOU SAS
Rosita Romero
6 Rue Eckhard
F-67250 Ingolsheim

Tél. :       +33 7 57 85 18 20
E-mail :   contact@villamagnolia-wissembourg.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (noms, adresses électroniques ou autres).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n'a été mentionnée dans la présente déclaration sur la protection des données, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que la finalité du traitement des données n'ait plus lieu d'être. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres raisons légalement valables de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu après la disparition de ces motifs.

Remarque sur le transfert de données aux États-Unis et dans d'autres pays tiers

Nous utilisons entre autres des outils de sociétés sises aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers dont les standards en matière de protection des données ne sont pas sûrs. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait que ces pays n’offrent pas de niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Par exemple, les entreprises américaines sont obligées de transmettre des données personnelles aux autorités compétentes sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Or, vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la publicité directe (Art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES S’EFFECTUE EN VERTU DE L'ART. 6 PAR. 1 AL. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TRAITEMENT. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PARVENIONS À DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À FAIRE VALOIR, À EXERCER

OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION À L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1, DU RGPD). SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CETTE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21 PAR. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente

En cas d’infractions au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée s’est déroulée. Ce droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Toute demande de transmission directe des données à un autre responsable est assujettie à la faisabilité technique.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. La présence d’une connexion cryptée se reconnait au fait que l'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Accès, suppression et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Droit de restriction du traitement des données

Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter. Ce droit peut être exercé dans les cas suivants :

• Lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, il faut généralement nous laisser un peu de temps pour examiner le dossier.
• Pendant ce temps, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles s'est produit/se produit de manière illégale, vous pouvez demander la restriction du traitement des données au lieu de leur suppression.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits juridiques, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
• Si vous avez fait opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d'exiger la restriction du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent pas être traitées – à l'exception de leur conservation –, qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Opposition aux e-mails publicitaires

Il est formellement interdit d’utiliser des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de supports d'information non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

4. Saisie des données sur le présent site Web

Cookies

Notre site Web utilise ce que l'on appelle des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage au disque dur de votre terminal. Ils sont enregistrés soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur.

Dans certains cas, les cookies de sociétés tierces peuvent également être enregistrés sur votre terminal lorsque vous consultez notre site (cookies tiers). Ils nous ou vous permettent d'utiliser certains services de l’entreprise tierce (par exemple, des cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique, car certains aspects du site Web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple le panier d'achat ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (cookies

fonctionnels, par ex. pour le panier d'achat) ou à l'optimisation du site Web (par ex. cookies de mesure d'audience web) sont enregistrés sur la base de l'article 6, par. 1, al. f du RGPD, sauf mention d’une autre base juridique. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à sauvegarder des cookies pour l’optimisation de la mise à disposition de ses services sans défaillances techniques. Si un consentement à l'enregistrement de cookies a été demandé, l’enregistrement des cookies concernés se fait exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, al. a du RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités du présent site Web.

Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d'analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

Fichiers log de serveurs

Le fournisseur des pages Web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

• Type de navigateur et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
• Heure de la demande du serveur
• Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'article 6, par. 1, al. f du RGPD. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à optimiser la présentation sans défaillances techniques de son site Web - les fichiers log du serveur doivent être saisis à cet effet.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les cordonnées de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées à des fins de traitement de la demande et pour toutes questions ultérieures. Ces données ne seront pas transmises sans votre accord.

Le traitement de ces données est assujetti à l'article 6, paragraphe 1, al. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, al. f du RGPD) ou sur 

votre consentement (article 6, paragraphe 1, al. a du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre autorisation ou que le but de l'enregistrement des données devienne caduc (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation - ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Ces données ne seront pas transmises sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l'article 6, par. 1, al. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, par. 1, al. f), du RGPD ou sur votre consentement (article 6, par. 1, al. a du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.

Nous conservons les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que le but de la conservation des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation légaux - ne sont pas affectées.

Source: eRecht 24 Premium